LA BRÈVE · FISCALITÉ · Canada
La règle des 30 jours qui annule ta perte fiscale
Vendre à perte pour réduire son impôt fonctionne — sauf si tu rachètes le même titre dans une fenêtre de 61 jours, y compris dans le compte de ton conjoint.
Par la rédaction de Yoseri News · · 2 min de lecture
Cet article décrit les règles du Canada. Impôt, régimes de retraite et abris fiscaux ne se traduisent pas d’un endroit à l’autre.
Ces règles ne sont pas celles de la région que tu as choisie () : cet article décrit celles du Canada. Le raisonnement reste valable partout ; les noms de comptes, les plafonds et les âges, non.
Vendre un placement en perte permet de réduire les gains imposables de l’année, des trois années précédentes, ou de toutes les années futures. C’est une mécanique légitime et connue.
Ce qui l’est beaucoup moins : la règle de la perte apparente. Si tu rachètes le même titre — ou un titre identique — dans les 30 jours avant ou après la vente, la perte est refusée. Elle ne disparaît pas : elle s’ajoute au coût de base, ce qui la reporte à un futur incertain.
La fenêtre fait donc 61 jours au total, et elle couvre tous les comptes : le tien, ton CELI, ton REER, et celui de ton conjoint.
Un cas concret : 726,40 $ de gains réalisés, 410 $ de pertes réalisées, gain net de 316,40 $, dont la moitié est imposable. Deux positions détenues hors abri affichent encore des pertes latentes utilisables de 82,40 $ et 17,00 $. Une troisième, en perte de 4,2 %, est logée dans un CELI : inutilisable.
Dernier point, et il compte : vendre à perte uniquement pour l’impôt reste une décision de placement. Tu sors d’une position que tu détenais pour une raison. L’économie d’impôt est certaine ; ce que fait le titre ensuite ne l’est pas.
Yoseri ne surveille pas cette fenêtre de trente jours à ta place : il affiche tes positions et tes opérations sur la page Investissements, et laisse la règle à appliquer de ton côté.
Yoseri News est un média éducatif. Rien dans cet article ne constitue un conseil en investissement, une recommandation d’achat ou de vente, ni un avis fiscal. Yoseri n’est inscrit comme conseiller ni comme courtier auprès d’aucune autorité de marché. Les règles fiscales décrites ici sont celles du Canada et les plafonds changent : vérifie tes droits réels avant d’agir.