Le contrat entre toi et Yoseri, écrit pour être lu. Ce qui limite tes droits ou les nôtres est en gras, pas en petits caractères.
Yoseri est un outil de lecture et d’organisation de finances personnelles. Il rassemble des données que tu détiens déjà — soldes, opérations, documents — et les présente dans une vue unique, avec des calculs dont la méthode est affichée.
En créant un compte, tu acceptes ces conditions. Si tu utilises Yoseri au nom d’une entreprise, tu déclares avoir l’autorité de l’engager.
Yoseri n’est inscrit comme conseiller ni comme courtier auprès d’aucune autorité de marché, notamment l’Autorité des marchés financiers au Québec. Il ne fournit aucun conseil en placement, en fiscalité ni en droit, et ne recommande aucune opération.
Les constats affichés sont des calculs sur tes propres données, parfois assortis d’hypothèses indiquées à l’écran. Les décisions financières t’appartiennent entièrement.
Il faut avoir 18 ans et résider au Canada. Un compte est personnel : tu réponds de son accès et de l’exactitude des informations que tu y saisis.
Si tu soupçonnes un accès non autorisé, écris à support@yoseri.com. Nous pouvons suspendre un compte le temps de vérifier, et nous t’en informons.
Les connexions sont établies en lecture seule. Yoseri ne peut ni initier un paiement, ni déplacer une somme, ni modifier quoi que ce soit chez ton institution. L’authentification a lieu chez elle ; nous ne conservons pas ton mot de passe.
La disponibilité d’une connexion dépend de l’institution. Une interruption de son côté n’engage pas notre responsabilité, et la date de dernière mise à jour reste affichée sur chaque compte.
La formule gratuite n’a pas de date de fin. Les formules payantes sont facturées d’avance, en dollars canadiens, avant TPS et TVQ.
L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Le compte retombe alors sur la formule gratuite et tes données restent. Un changement de prix est annoncé 30 jours à l’avance ; il ne s’applique qu’au renouvellement suivant.
Tes données, documents et reçus restent les tiens. Tu nous accordes la seule licence nécessaire pour héberger, chiffrer, afficher et sauvegarder ce contenu afin de faire fonctionner le service — rien de plus.
Tes transactions ne servent à entraîner aucun modèle. Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons tes données à un tiers, sous aucune forme, y compris agrégée.
Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Les incidents et les maintenances sont publiés sur la page État du service, avant résolution lorsque c’est possible.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant que tu as payé au cours des douze mois précédents — soit zéro pour un compte gratuit.
Rien ici n’écarte les droits que la loi québécoise sur la protection du consommateur t’accorde et auxquels il ne peut être renoncé par contrat.
Tu peux fermer ton compte à tout moment, après avoir exporté ce que tu veux garder. La suppression est immédiate ; les sauvegardes cessent de contenir tes données après 30 jours. Nous pouvons fermer un compte en cas d’usage frauduleux ou de non-paiement, après t’avoir prévenu.
Une modification importante est annoncée 30 jours à l’avance, par courriel et dans l’app. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation ; sinon, tu fermes ton compte et l’ancienne version continue de s’appliquer jusque-là.
Ces conditions sont régies par le droit applicable au Québec, et les tribunaux du district de Montréal sont compétents. Une question ? support@yoseri.com.